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SCI GATE

Active
Siren993 313 295SCI62460 DiévalCréée le 17 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI GATE est une SCI immatriculée le 17 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 313 295. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 PL du 11 Novembre, 62460 Diéval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jean-François VICHERY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GATE

Dénomination
SCI GATE
SIREN
993 313 295
SIRET (siège)
993 313 295 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84993313295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 313 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2025
Siège social
1 PL du 11 Novembre, 62460, Diéval
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GATE

la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de SCI GATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GATE

JV

Jean-François VICHERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2025) · moins d'un an

LL

LAURENCE LESAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI GATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62460 DiévalSiègeActif

    993 313 295 00012 · ouvert le 02 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI GATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GATE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-17 · Début d'activité : 2025-10-02

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI GATE

Quel est le numéro SIREN de SCI GATE ?

Le numéro SIREN de SCI GATE est 993 313 295. Le SIRET de son siège social est 993 313 295 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84993313295.

Qui dirige SCI GATE ?

SCI GATE est dirigée par Jean-François VICHERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GATE ?

Le siège social de SCI GATE est situé 1 PL du 11 Novembre, 62460 Diéval.

SCI GATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GATE.

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