SCI GATEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 473 567. Elle est domiciliée 390 Che de Saint-Sixte, 13810 Eygalieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE GATEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI GATEAU
- SIREN
- 798 473 567
- SIRET (siège)
- 798 473 567 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR87798473567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 473 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 14 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2013
- Siège social
- 390 CHE DE SAINT-SIXTE, 13810, EYGALIERES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GATEAU
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI GATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GATEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2013) · 12 ans
Anciens dirigeants (1)
Associé · de novembre 2013 à mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GATEAU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13810 EYGALIERESSiègeActif
798 473 567 00047 · ouvert le 10 avril 2019 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
798 473 567 00013 · ouvert le 23 décembre 2013 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
798 473 567 00021 · ouvert le 23 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GATEAU
INPIComptes annuels de SCI GATEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GATEAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00247
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04535
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/04205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/02680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00574
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/11594
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 17 avril 2026 · N° 20/05753
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00209
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00211
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03595
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04616
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08590
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 2024F02783
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024F01668
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024F00888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/51051
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2023074744
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2021004768
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° J2023000031
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/01573
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/13631
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/01573
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/05755
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Tribunal judiciaire, 1/7 actions de groupe
Décision du 03 avril 2024 · N° 19/08151
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00540
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/17656
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/01257
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/02785
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 janvier 2017 · N° 14/25268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 décembre 2016 · N° 15/23625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-11.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GATEAU
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculée le 2019-04-24 · Début d'activité : 2019-04-10
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : GATEAU Stéphane ; Associé : BOUCHER Hélène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-14 · Début d'activité : 2013-12-23
- création
Date d'effet : 14 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI GATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI GATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI GATEAU est 798 473 567. Le SIRET de son siège social est 798 473 567 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87798473567.
Qui dirige SCI GATEAU ?
SCI GATEAU est dirigée par STEPHANE GATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GATEAU ?
Le siège social de SCI GATEAU est situé 390 Che de Saint-Sixte, 13810 Eygalieres.
SCI GATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GATEAU.
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