SCI GATEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GATEAU est une SCI immatriculée le 3 février 2017 sous le numéro SIREN 827 464 520. Son siège social est situé 2 T rue des Marais, 18500 Marmagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Lucile GATEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI GATEAU
- SIREN
- 827 464 520
- SIRET (siège)
- 827 464 520 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30827464520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 464 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2017
- Siège social
- 2 T RUE DES MARAIS, 18500, MARMAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GATEAU
Acquisition de tout immeuble l'administration et leexploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir ultérieurement propriétaire usufruitière emphytéote par voie dracquisition échange apport ou autrement
Finances de SCI GATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GATEAU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2017 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18500 MARMAGNESiègeActif
827 464 520 00010 · ouvert le 18 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GATEAU
INPIComptes annuels de SCI GATEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GATEAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04535
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/04205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/02680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/11594
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 17 avril 2026 · N° 20/05753
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00209
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03595
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04616
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08590
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 2024F02783
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024F01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024F00888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/51051
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2023074744
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2021004768
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° J2023000031
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/01573
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/13631
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/01573
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/05755
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 1/7 actions de groupe
Décision du 03 avril 2024 · N° 19/08151
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00540
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/17656
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/02785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 janvier 2017 · N° 14/25268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 décembre 2016 · N° 15/23625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-11.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GATEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Gérant : GATEAU Sylvie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMARQUAY Lucile, Bérangère ; Associé indéfiniment responsable : DEMARQUAY Stéphane, Etienne, Robert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-03 · Début d'activité : 2017-01-18
- création
Date d'effet : 03 février 2017
Questions fréquentes sur SCI GATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI GATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI GATEAU est 827 464 520. Le SIRET de son siège social est 827 464 520 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30827464520.
Qui dirige SCI GATEAU ?
SCI GATEAU est dirigée par Lucile GATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GATEAU ?
Le siège social de SCI GATEAU est situé 2 T rue des Marais, 18500 Marmagne.
SCI GATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GATEAU.
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