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SCI GATEAU

Active
Siren950 599 779SCI79410 ECHIRECréée le 28 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 599 779, SCI GATEAU est une SCI créée le 28 septembre 1989. Son siège social est situé 296 Grand rue, 79410 Echire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE GATEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GATEAU

Dénomination
SCI GATEAU
SIREN
950 599 779
SIRET (siège)
950 599 779 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28950599779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 599 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 1989
Siège social
296 GRAND RUE, 79410, ECHIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GATEAU

biens immobiliers

Finances de SCI GATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GATEAU

DG

DOMINIQUE GATEAU

Gérant

Depuis la création (28 septembre 1989) · 37 ans

G

GUILLON SYLVIE

Gérant

Depuis la création (28 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI GATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79410 ECHIRESiègeActif

    950 599 779 00010 · ouvert le 15 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI GATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GATEAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI GATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI GATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI GATEAU est 950 599 779. Le SIRET de son siège social est 950 599 779 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28950599779.

Qui dirige SCI GATEAU ?

SCI GATEAU est dirigée par DOMINIQUE GATEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GATEAU ?

Le siège social de SCI GATEAU est situé 296 Grand rue, 79410 Echire.

SCI GATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GATEAU.

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