SCI GATECC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GATECC est une SCI immatriculée le 26 décembre 2019 sous le numéro SIREN 880 122 866. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de l Epine, 35120 Saint-Broladre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THOMAS GERBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GATECC
INSEE- Dénomination
- SCI GATECC
- SIREN
- 880 122 866
- SIRET (siège)
- 880 122 866 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92880122866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 122 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2019
- Siège social
- 5 RUE DE L EPINE, 35120, SAINT-BROLADRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GATECC
La propriété, la gestion et l'administration par bail ou autrement de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine et l'aménagement, l'entretien et la construction de tous immeubles.
Finances de SCI GATECC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GATECC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI GATECC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35120 SAINT-BROLADRESiègeActif
880 122 866 00010 · ouvert le 20 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GATECC
INPIComptes annuels de SCI GATECC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GATECC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GATECC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GATECC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GATECC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/01859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GATECC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GATECC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-26 · Début d'activité : 2019-12-20
- création
Date d'effet : 26 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI GATECC
Quel est le numéro SIREN de SCI GATECC ?
Le numéro SIREN de SCI GATECC est 880 122 866. Le SIRET de son siège social est 880 122 866 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92880122866.
Qui dirige SCI GATECC ?
SCI GATECC est dirigée par THOMAS GERBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GATECC ?
Le siège social de SCI GATECC est situé 5 rue de l Epine, 35120 Saint-Broladre.
SCI GATECC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GATECC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GATECC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GATECC.
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