SCI GATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 €
- Effectif
- Non publié
SCI GATEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 920 418. Le siège social de l'entreprise se trouve Serres, 47120 Soumensac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN GATEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GATEL
INSEE- Dénomination
- SCI GATEL
- SIREN
- 484 920 418
- SIRET (siège)
- 484 920 418 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80484920418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 920 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2005
- Siège social
- SERRES, 47120, SOUMENSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GATEL
CONSTRUCTION, ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET DISPOSITION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ; GESTION, ENTRETIEN, MISE EN VALEUR DESDITS BIENS PAR TOUS MOYENS ; LEUR LOCATION : SOIT EN BLOC, SOIT PAR FRACTIONS ; REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'AMELIORATION ET DE TOUTES INSTALLATIONS NOUVELLES CONFORMEMENT A LA DESTINATION DESDITS IMMEUBLES...
Finances de SCI GATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GATEL
INSEEÉtablissements de SCI GATEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47120 SOUMENSACSiègeActif
484 920 418 00015 · ouvert le 26 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GATEL
INPIComptes annuels de SCI GATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GATEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-11.496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/05241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-16.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 94-17.120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 94-17.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GATEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI GATEL
Quel est le numéro SIREN de SCI GATEL ?
Le numéro SIREN de SCI GATEL est 484 920 418. Le SIRET de son siège social est 484 920 418 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80484920418.
Qui dirige SCI GATEL ?
SCI GATEL est dirigée par ALAIN GATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GATEL ?
Le siège social de SCI GATEL est situé Serres, 47120 Soumensac.
SCI GATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GATEL.
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