SCI GATIEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI GATIEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 988 011. Son siège social est situé 251 av Carnot, 17000 La Rochelle. SCI GATIEN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CAROLE SELLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GATIEN
INSEE- Dénomination
- SCI GATIEN
- SIREN
- 490 988 011
- SIRET (siège)
- 490 988 011 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR33490988011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 988 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 2006
- Siège social
- 251 AV CARNOT, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GATIEN
l'acquisition et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI GATIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GATIEN
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Établissements de SCI GATIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
490 988 011 00022 · ouvert le 20 juin 2006 · NAF 6820B
- 17450 FOURASFermé
490 988 011 00014 · ouvert le 20 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GATIEN
INPIConformité de SCI GATIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GATIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GATIEN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 août 2026 · N° 25/00874
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Décision du 03 août 2026 · N° 25/04995
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00173
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02807
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02069
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00157
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/20250
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00166
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01024
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01625
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01627
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GATIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GATIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERISSON Carole, Geneviève
- création
Date d'effet : 07 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI GATIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI GATIEN ?
Le numéro SIREN de SCI GATIEN est 490 988 011. Le SIRET de son siège social est 490 988 011 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33490988011.
Qui dirige SCI GATIEN ?
SCI GATIEN est dirigée par CAROLE SELLIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GATIEN ?
Le siège social de SCI GATIEN est situé 251 av Carnot, 17000 La Rochelle.
SCI GATIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GATIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GATIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GATIEN.
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