SCI GATIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GATIEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 756 587. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 SQ Francois Bonlieu, 10440 La Rivière-de-Corps. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC HENRIQUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GATIEN
INSEE- Dénomination
- SCI GATIEN
- SIREN
- 503 756 587
- SIRET (siège)
- 503 756 587 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR73503756587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 756 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2008
- Siège social
- 7 SQ Francois Bonlieu, 10440, La Rivière-de-Corps
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI GATIEN
Acquisition, administration, gestion par location de tous immeubles, emprunt,vente, négoce ou apport en société, toutes opérations financières mobilières ou immobilières.
Finances de SCI GATIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GATIEN
INSEEAutre
Établissements de SCI GATIEN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 10440 La Rivière-de-CorpsSiègeActif
503 756 587 00047 · ouvert le 27 janvier 2024 · NAF 6820B
- 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASFermé
503 756 587 00013 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 6820B
- 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCFermé
503 756 587 00021 · ouvert le 17 avril 2015 · NAF 6820B
- 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSFermé
503 756 587 00039 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GATIEN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GATIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GATIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GATIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GATIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GATIEN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04995
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/20250
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01625
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01627
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02434
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Décision du 06 mars 2026 · N° 2024001499
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Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/04551
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01161
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025002243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/00044
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-30.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 2005 · N° 03-30.707
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2004 · N° 03-30.140
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-30.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2003 · N° 00-22.293
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 99-20.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 99-20.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2001 · N° 99-19.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-16.831
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-16.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-16.832
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Décision du 07 octobre 1999 · N° 98-11.270
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Décision du 07 octobre 1999 · N° 98-11.267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 07 octobre 1999 · N° 98-11.266
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Décision du 07 octobre 1999 · N° 98-11.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 07 octobre 1999 · N° 98-11.268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 98-13.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1998 · N° 96-11.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-21.987
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Décision du 24 octobre 1995 · N° 92-19.760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1994 · N° 91-21.377
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.690
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.688
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.687
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.686
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.684
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Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.683
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Décision du 28 avril 1994 · N° 93-41.130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 02 février 1994 · N° 93-80.870
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Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-18.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-84.156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GATIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GATIEN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé : HENRIQUES Eric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-15 · Début d'activité : 2008-03-10
- création
Date d'effet : 15 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI GATIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI GATIEN ?
Le numéro SIREN de SCI GATIEN est 503 756 587. Le SIRET de son siège social est 503 756 587 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73503756587.
Qui dirige SCI GATIEN ?
SCI GATIEN est dirigée par ERIC HENRIQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GATIEN ?
Le siège social de SCI GATIEN est situé 7 SQ Francois Bonlieu, 10440 La Rivière-de-Corps.
SCI GATIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GATIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GATIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GATIEN.
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