SCI GATIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 442 133, SCI GATIEN est une SCI créée le 13 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Quarts, 37190 Rivarennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC GATIEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GATIEN
INSEE- Dénomination
- SCI GATIEN
- SIREN
- 798 442 133
- SIRET (siège)
- 798 442 133 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69798442133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 442 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2013
- Siège social
- 4 RUE DES QUARTS, 37190, RIVARENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GATIEN
acquisition, mise en valeur, transformation, aménagement, location de biens et droits immobiliers et toutes opérations civiles pouvant s'y rattacher directement ou indirectement
Finances de SCI GATIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GATIEN
INSEEÉtablissements de SCI GATIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37190 RIVARENNESSiègeActif
798 442 133 00012 · ouvert le 19 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GATIEN
INPIComptes annuels de SCI GATIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GATIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GATIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GATIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GATIEN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04995
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/20250
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GATIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GATIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-13 · Début d'activité : 2013-07-19
- création
Date d'effet : 13 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI GATIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI GATIEN ?
Le numéro SIREN de SCI GATIEN est 798 442 133. Le SIRET de son siège social est 798 442 133 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69798442133.
Qui dirige SCI GATIEN ?
SCI GATIEN est dirigée par MARC GATIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GATIEN ?
Le siège social de SCI GATIEN est situé 4 rue des Quarts, 37190 Rivarennes.
SCI GATIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GATIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GATIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GATIEN.
Entreprises similaires
Même activité à Rivarennes
- REAL37190 Rivarennes
- SCI DU CHEMIN AUX BADOUS37190 Rivarennes
- MAXABB37190 Rivarennes
- SCI CAB & CO37190 Rivarennes
- NIDEBALU37190 Rivarennes
- GFA DE COCAGNE37190 Rivarennes
- SCI LE HAUT QUINCAY37190 Rivarennes
- SCI DE LA PORTE DU CHATEAU37190 Rivarennes
- LES RIVES DE VARENNES37190 Rivarennes
- SCI BOREJY37190 Rivarennes
