SCI GATIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,44 €
- Effectif
- Non publié
SCI GATIN est une SCI immatriculée le 23 juin 2023 sous le numéro SIREN 432 334 639. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Imp Francois Gernelle, 84120 Pertuis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE TODESCO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GATIN
INSEE- Dénomination
- SCI GATIN
- SIREN
- 432 334 639
- SIRET (siège)
- 432 334 639 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR51432334639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 334 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,44 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2023
- Siège social
- 22 IMP FRANCOIS GERNELLE, 84120, PERTUIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GATIN
acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI GATIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GATIN
INSEEÉtablissements de SCI GATIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 84120 PERTUISSiègeActif
432 334 639 00031 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 6820B
- 80480 DURYFermé
432 334 639 00015 · ouvert le 08 juillet 2000 · NAF 6820A
- 80480 DURYFermé
432 334 639 00023 · ouvert le 08 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GATIN
INPIComptes annuels de SCI GATIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GATIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GATIN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2024F00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025003399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 2023F01953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GATIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI GATIN
Quel est le numéro SIREN de SCI GATIN ?
Le numéro SIREN de SCI GATIN est 432 334 639. Le SIRET de son siège social est 432 334 639 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51432334639.
Qui dirige SCI GATIN ?
SCI GATIN est dirigée par STEPHANE TODESCO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI GATIN ?
Le siège social de SCI GATIN est situé 22 Imp Francois Gernelle, 84120 Pertuis.
SCI GATIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GATIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GATIN.
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