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SCI GATP

Active
Siren402 390 199SCI66000 PERPIGNANCréée le 05 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI GATP est une SCI immatriculée le 5 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 390 199. Elle est domiciliée 1 Tra de Pia, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNE GAUTHIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI GATP

Dénomination
SCI GATP
SIREN
402 390 199
SIRET (siège)
402 390 199 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80402390199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 390 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 octobre 1995
Siège social
1 TRA DE PIA, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GATP

achat et location d'un immeuble

Finances de SCI GATP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GATP

AG

ANNE GAUTHIER

Gérant

Depuis la création (05 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI GATP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    402 390 199 00014 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GATP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI GATP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GATP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GATP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GATP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GATP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GATP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GATP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI GATP

Quel est le numéro SIREN de SCI GATP ?

Le numéro SIREN de SCI GATP est 402 390 199. Le SIRET de son siège social est 402 390 199 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80402390199.

Qui dirige SCI GATP ?

SCI GATP est dirigée par ANNE GAUTHIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GATP ?

Le siège social de SCI GATP est situé 1 Tra de Pia, 66000 Perpignan.

SCI GATP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GATP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GATP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GATP.

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