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SCI GATS

Active
Siren890 173 982SCI47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 20 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 173 982. Son siège social est situé Pastourel Haut, 47300 Villeneuve-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALEXANDRA COTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GATS

Dénomination
SCI GATS
SIREN
890 173 982
SIRET (siège)
890 173 982 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20890173982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 173 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2020
Siège social
PASTOUREL HAUT, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GATS

Acquisition, vente à titre occasionnel, administration, location, gestion du patrimoine social , conclusion de baux ou toutes autres conventions

Finances de SCI GATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GATS

AC

ALEXANDRA COTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2020) · 6 ans

TJ

TEDDY JOBIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2020) · 6 ans

GJ

GUILLAUME JOBIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2020) · 6 ans

SV

STEPHANIE VINARDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI GATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    890 173 982 00012 · ouvert le 06 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI GATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GATS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-20 · Début d'activité : 2020-10-06

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI GATS

Quel est le numéro SIREN de SCI GATS ?

Le numéro SIREN de SCI GATS est 890 173 982. Le SIRET de son siège social est 890 173 982 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20890173982.

Qui dirige SCI GATS ?

SCI GATS est dirigée par ALEXANDRA COTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GATS ?

Le siège social de SCI GATS est situé Pastourel Haut, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

SCI GATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GATS.

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