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SCI GATT

Active
Siren531 724 383SCI13007 MARSEILLECréée le 14 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI GATT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 724 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Robert, 13007 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE GATT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GATT

Dénomination
SCI GATT
SIREN
531 724 383
SIRET (siège)
531 724 383 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13531724383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 724 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2011
Siège social
3 RUE ROBERT, 13007, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GATT

L'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers bâtis ou non, leur mise en valeur, leur entretien, leur location, la gestion et l'exploitation par bail.

Finances de SCI GATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GATT

PG

PIERRE GATT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2011) · 15 ans

AL

ANTOINE LUCAT

Autre

Depuis la création (14 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI GATT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13007 MARSEILLESiègeActif

    531 724 383 00017 · ouvert le 06 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GATT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI GATT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GATT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GATT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GATT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-06

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI GATT

Quel est le numéro SIREN de SCI GATT ?

Le numéro SIREN de SCI GATT est 531 724 383. Le SIRET de son siège social est 531 724 383 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13531724383.

Qui dirige SCI GATT ?

SCI GATT est dirigée par PIERRE GATT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GATT ?

Le siège social de SCI GATT est situé 3 rue Robert, 13007 Marseille.

SCI GATT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GATT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GATT.

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