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SCI GATTI

Active
Siren388 068 942SCI11700 AZILLECréée le 24 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,4 k€
Effectif
Non publié

SCI GATTI est une SCI immatriculée le 24 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 068 942. Elle est domiciliée 45 av de la Montagne Noire, 11700 Azille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUELINE BRAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GATTI

Dénomination
SCI GATTI
SIREN
388 068 942
SIRET (siège)
388 068 942 00027
N° TVA intracommunautaire
FR34388068942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 068 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 384,7 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 juillet 1992
Siège social
45 AV DE LA MONTAGNE NOIRE, 11700, AZILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GATTI

ACQUISITION D'IMMEUBLES, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHAN GE, APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI GATTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GATTI

JB

JACQUELINE BRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 1992) · 34 ans

DG

DAVID GATTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI GATTI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11700 AZILLESiègeActif

    388 068 942 00027 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820A

  • 11700 AZILLEFermé

    388 068 942 00019 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI GATTI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI GATTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GATTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GATTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GATTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GATTI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GATTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GATTI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI GATTI

Quel est le numéro SIREN de SCI GATTI ?

Le numéro SIREN de SCI GATTI est 388 068 942. Le SIRET de son siège social est 388 068 942 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34388068942.

Qui dirige SCI GATTI ?

SCI GATTI est dirigée par JACQUELINE BRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GATTI ?

Le siège social de SCI GATTI est situé 45 av de la Montagne Noire, 11700 Azille.

SCI GATTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GATTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GATTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GATTI.

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