SCI GATTIERES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 114 k€
SCI GATTIERES est une société civile immatriculée le 12 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 875 028. Elle est domiciliée 285 Che Font Cailloure Notre Dame, 06510 Gattieres. SCI GATTIERES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PELISSERO CESARINE NEE CARLETTO, gérant.
Fiche d'identité de SCI GATTIERES
INSEE- Dénomination
- SCI GATTIERES
- SIREN
- 409 875 028
- SIRET (siège)
- 409 875 028 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37409875028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 875 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 113 726,97 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 novembre 1996
- Siège social
- 285 CHE FONT CAILLOURE NOTRE DAME, 06510, GATTIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GATTIERES
La détention, la gestion, la valorisation de patrimoine immobilier en pleine propriété ou issu d'un démembrement
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Finances de SCI GATTIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GATTIERES
INSEEPELISSERO CESARINE NEE CARLETTO
Gérant
Depuis la création (12 novembre 1996) · 30 ans
PELISSERO NICOLAS
Gérant
Depuis la création (12 novembre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI GATTIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06510 GATTIERESSiègeActif
409 875 028 00014 · ouvert le 12 novembre 1996 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI GATTIERES
INPIConformité de SCI GATTIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GATTIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GATTIERES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 août 2026 · N° 25/02935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/05508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/04072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/04425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025J00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/04223
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00632
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Décision du 23 février 2023 · N° 19/19093
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Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/16024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/16991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/11011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 18/16578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/05715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 13 septembre 2012 · N° 12/01456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GATTIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GATTIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI GATTIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI GATTIERES ?
Le numéro SIREN de SCI GATTIERES est 409 875 028. Le SIRET de son siège social est 409 875 028 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37409875028.
Qui dirige SCI GATTIERES ?
SCI GATTIERES est dirigée par PELISSERO CESARINE NEE CARLETTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GATTIERES ?
Le siège social de SCI GATTIERES est situé 285 Che Font Cailloure Notre Dame, 06510 Gattieres.
SCI GATTIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GATTIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GATTIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GATTIERES.
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