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SCI GATTIEROISE

Active
Siren538 319 773SCI06670 COLOMARSCréée le 06 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GATTIEROISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 319 773. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua de la Manda, 06670 Colomars. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES BERMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GATTIEROISE

Dénomination
SCI GATTIEROISE
SIREN
538 319 773
SIRET (siège)
538 319 773 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26538319773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 319 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2011
Siège social
QUA DE LA MANDA, 06670, COLOMARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GATTIEROISE

Acquisition, gestion, location , cessation de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI GATTIEROISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GATTIEROISE

AB

ANDRE BERMONT

Autre

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

AB

ANNE-MARIE BERMONT

Autre

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

YB

YVES BERMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI GATTIEROISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06670 COLOMARSSiègeActif

    538 319 773 00015 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GATTIEROISE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI GATTIEROISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GATTIEROISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GATTIEROISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GATTIEROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GATTIEROISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GATTIEROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GATTIEROISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI GATTIEROISE

Quel est le numéro SIREN de SCI GATTIEROISE ?

Le numéro SIREN de SCI GATTIEROISE est 538 319 773. Le SIRET de son siège social est 538 319 773 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26538319773.

Qui dirige SCI GATTIEROISE ?

SCI GATTIEROISE est dirigée par YVES BERMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GATTIEROISE ?

Le siège social de SCI GATTIEROISE est situé Qua de la Manda, 06670 Colomars.

SCI GATTIEROISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GATTIEROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GATTIEROISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GATTIEROISE.

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