SCI GATTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 474 585, SCI GATTS est une SCI créée le 10 décembre 2018. Son siège social est situé 15 rue de la Fontaine A Nico, 77690 La Genevraye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE GATTA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GATTS
INSEE- Dénomination
- SCI GATTS
- SIREN
- 844 474 585
- SIRET (siège)
- 844 474 585 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR77844474585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 474 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2018
- Siège social
- 15 RUE DE LA FONTAINE A NICO, 77690, LA GENEVRAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GATTS
Acquisition, prise à bail, gestion, location, administration de tous biens mobiliers, immobiliers
Finances de SCI GATTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GATTS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Associé · de décembre 2018 à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GATTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77690 LA GENEVRAYESiègeActif
844 474 585 00024 · ouvert le 30 novembre 2018 · NAF 6820B
- 92110 CLICHYFermé
844 474 585 00016 · ouvert le 30 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GATTS
INPIComptes annuels de SCI GATTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GATTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GATTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GATTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GATTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GATTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GATTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : GATTA Jean ; Gérant Associé indéfiniment responsable : GATTA Pierre ; Associé indéfiniment responsable : BOURDIER, GATTA Laurence ; Associé indéfiniment responsable : GATTA Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-30
- création
Date d'effet : 10 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI GATTS
Quel est le numéro SIREN de SCI GATTS ?
Le numéro SIREN de SCI GATTS est 844 474 585. Le SIRET de son siège social est 844 474 585 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77844474585.
Qui dirige SCI GATTS ?
SCI GATTS est dirigée par PIERRE GATTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GATTS ?
Le siège social de SCI GATTS est situé 15 rue de la Fontaine A Nico, 77690 La Genevraye.
SCI GATTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GATTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GATTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GATTS.
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