SCI GATY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GATY est une SCI immatriculée le 22 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 171 568. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Rte de Quarante sous, 78410 Aubergenville. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par AHMED LAFHIEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI GATY
INSEE- Dénomination
- SCI GATY
- SIREN
- 508 171 568
- SIRET (siège)
- 508 171 568 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR54508171568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 171 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 22 septembre 2008
- Siège social
- 13 RTE DE QUARANTE SOUS, 78410, AUBERGENVILLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI GATY
Supports juridiques de programmes
Finances de SCI GATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GATY
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2018
Anciens dirigeants (4)
Carlos Alberto modification le 22 Septembre 2008 NUNES NOGUEIRA
Associé · de novembre 2018 à mars 2024
Hélè fonction le 15 Octobre 2009 SLAVOFF
Associé · de novembre 2018 à mars 2024
Abdel Hamid en fonction le 15 Novembre 2018 GAMRAOUI
Gérant · de novembre 2018 à mars 2024
Michael. Associé : NUNES NOGUEIRA Carlos Alberto BLANPAIN
Gérant et associé · de septembre 2008 à novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GATY
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 78410 AUBERGENVILLESiègeActif
508 171 568 00043 · ouvert le 13 septembre 2021 · NAF 4110D
- 78820 JUZIERSFermé
508 171 568 00019 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4110D
- 78680 EPONEFermé
508 171 568 00027 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4110D
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé
508 171 568 00035 · ouvert le 05 janvier 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI GATY
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GATY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GATY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01865
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1991 · N° 89-41.168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GATY
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant : LAFHIEL Ahmed
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associé : NUNES NOGUEIRA Carlos Alberto modification le 22 Septembre 2008 ; Associé : SLAVOFF Hélène en fonction le 15 Octobre 2009 ; Gérant : GAMRAOUI Abdel Hamid en fonction le 15 Novembre 2018 ; Associé : TARFAOUI Yahya en fonction le 15 Novembre 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 22 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI GATY
Quel est le numéro SIREN de SCI GATY ?
Le numéro SIREN de SCI GATY est 508 171 568. Le SIRET de son siège social est 508 171 568 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54508171568.
Qui dirige SCI GATY ?
SCI GATY est dirigée par AHMED LAFHIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GATY ?
Le siège social de SCI GATY est situé 13 Rte de Quarante sous, 78410 Aubergenville.
SCI GATY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GATY.
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