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SCI GAUBERT

Active
Siren350 455 838SCI08270 VAUX-MONTREUILCréée le 03 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 455 838, SCI GAUBERT est une SCI créée le 3 mai 1989. Elle est domiciliée 3 rue du Parc, 08270 Vaux-Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK GAUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GAUBERT

Dénomination
SCI GAUBERT
SIREN
350 455 838
SIRET (siège)
350 455 838 00028
N° TVA intracommunautaire
FR46350455838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 455 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 1989
Siège social
3 RUE DU PARC, 08270, VAUX-MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GAUBERT

Propriété et gestion d'un ensemble immobilier

Finances de SCI GAUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAUBERT

PG

PATRICK GAUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 1989) · 37 ans

MP

MARTINE PONSART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI GAUBERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08270 VAUX-MONTREUILSiègeActif

    350 455 838 00028 · ouvert le 15 mars 1989 · NAF 6820B

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé

    350 455 838 00010 · ouvert le 15 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAUBERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAUBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAUBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI GAUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI GAUBERT ?

Le numéro SIREN de SCI GAUBERT est 350 455 838. Le SIRET de son siège social est 350 455 838 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46350455838.

Qui dirige SCI GAUBERT ?

SCI GAUBERT est dirigée par PATRICK GAUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAUBERT ?

Le siège social de SCI GAUBERT est situé 3 rue du Parc, 08270 Vaux-Montreuil.

SCI GAUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAUBERT.

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