SCI GAUCHY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
SCI GAUCHY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2004, identifiée par le SIREN 452 302 144. Son siège social est situé 9 rue Guy Moquet, 02430 Gauchy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RODOLPH GAILLARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI GAUCHY
INSEE- Dénomination
- SCI GAUCHY
- SIREN
- 452 302 144
- SIRET (siège)
- 452 302 144 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22452302144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 302 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2004
- Siège social
- 9 RUE GUY MOQUET, 02430, GAUCHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAUCHY
l'acquisition, l'administration, l'exploitation sous toutes ses formes, de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI GAUCHY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAUCHY
INSEEÉtablissements de SCI GAUCHY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02430 GAUCHYSiègeActif
452 302 144 00012 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAUCHY
INPIComptes annuels de SCI GAUCHY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAUCHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAUCHY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAUCHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAUCHY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/05780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2021 · N° 20-80.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-11.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2001 · N° 98-45.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1997 · N° 96-10.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1995 · N° 92-20.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-13.384
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-43.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAUCHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAUCHY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 2004
Questions fréquentes sur SCI GAUCHY
Quel est le numéro SIREN de SCI GAUCHY ?
Le numéro SIREN de SCI GAUCHY est 452 302 144. Le SIRET de son siège social est 452 302 144 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22452302144.
Qui dirige SCI GAUCHY ?
SCI GAUCHY est dirigée par RODOLPH GAILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GAUCHY ?
Le siège social de SCI GAUCHY est situé 9 rue Guy Moquet, 02430 Gauchy.
SCI GAUCHY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAUCHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAUCHY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAUCHY.
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