SCI GAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAUDE est une SCI immatriculée le 17 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 306 181. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av de la Motte-Picquet, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE-EMMANUEL Gaudé exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GAUDE
INSEE- Dénomination
- SCI GAUDE
- SIREN
- 820 306 181
- SIRET (siège)
- 820 306 181 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR37820306181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 306 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2016
- Siège social
- 13 AV DE LA MOTTE-PICQUET, 75007, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAUDE
La détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, détenu en jouissance, en usufruit, en nue-propriété.
Finances de SCI GAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAUDE
INSEEBODACCGérant
EURL PIERRE-EMMANUEL GAUDE
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2016 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GAUDE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
820 306 181 00034 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 6820B
- 75009 PARISFermé
820 306 181 00018 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
820 306 181 00026 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAUDE
INPIComptes annuels de SCI GAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 12 août 2026 · N° 23/05131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/02342
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/05533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 25/03325
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 25 juillet 2025 · N° 22/05734
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2023017323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 11 juillet 2023 · N° 21/09488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/08360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/17149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/08495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-24.449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-23.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-14.551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 31 octobre 2017 · N° 16/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2002 · N° 00-13.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-18.235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-18.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1997 · N° 94-43.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-19.768
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1996 · N° 93-43.285
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1996 · N° 93-43.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1995 · N° 91-43.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-20.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-12.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-21.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 1994 · N° 92-14.631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 92-18.070
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-15.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-13.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-18.574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 88-18.325
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 87-40.357
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 87-42.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAUDE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Blin, Thomas Yves Henri
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-17 · Début d'activité : 2016-05-01
- création
Date d'effet : 17 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI GAUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI GAUDE ?
Le numéro SIREN de SCI GAUDE est 820 306 181. Le SIRET de son siège social est 820 306 181 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37820306181.
Qui dirige SCI GAUDE ?
SCI GAUDE est dirigée par PIERRE-EMMANUEL Gaudé, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAUDE ?
Le siège social de SCI GAUDE est situé 13 av de la Motte-Picquet, 75007 Paris.
SCI GAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAUDE.
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