SCI GAUDI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAUDI est une SCI immatriculée le 13 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 956 443. Son siège social est situé 8 rue du Fourneau, 25680 Mesandans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC BOUVARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GAUDI
INSEE- Dénomination
- SCI GAUDI
- SIREN
- 792 956 443
- SIRET (siège)
- 792 956 443 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19792956443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 956 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2013
- Siège social
- 8 RUE DU FOURNEAU, 25680, MESANDANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAUDI
Acquisition, gestion et plus généralement, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de SCI GAUDI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAUDI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GAUDI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25680 MESANDANSSiègeActif
792 956 443 00016 · ouvert le 17 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAUDI
INPIComptes annuels de SCI GAUDI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAUDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAUDI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAUDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAUDI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2024 · N° 20/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 1992 · N° 90-17.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAUDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAUDI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUVARD Frédéric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOTI Nadine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-13 · Début d'activité : 2013-04-17
- création
Date d'effet : 13 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI GAUDI
Quel est le numéro SIREN de SCI GAUDI ?
Le numéro SIREN de SCI GAUDI est 792 956 443. Le SIRET de son siège social est 792 956 443 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19792956443.
Qui dirige SCI GAUDI ?
SCI GAUDI est dirigée par FREDERIC BOUVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAUDI ?
Le siège social de SCI GAUDI est situé 8 rue du Fourneau, 25680 Mesandans.
SCI GAUDI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAUDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAUDI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAUDI.
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