SCI GAUDRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAUDRY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2017, identifiée par le SIREN 831 682 364. Elle est domiciliée Ld Saint-Just-en-Doizieux, 42740 Doizieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. STEPHANE BOSSU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GAUDRY
INSEE- Dénomination
- SCI GAUDRY
- SIREN
- 831 682 364
- SIRET (siège)
- 831 682 364 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR09831682364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 682 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 août 2017
- Siège social
- LD SAINT-JUST-EN-DOIZIEUX, 42740, DOIZIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAUDRY
Acquisition, prise à bail, aménagement de tous terrains, bâtiments et immeubles généralement quelconques, édification de toutes constructions et exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles, mise en valeur et location des bâtiments, terrains et immeubles.
Finances de SCI GAUDRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAUDRY
INSEEÉtablissements de SCI GAUDRY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 42740 DOIZIEUXSiègeActif
831 682 364 00029 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820A
- 42740 DOIZIEUXActif
831 682 364 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI GAUDRY
INPIComptes annuels de SCI GAUDRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAUDRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAUDRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAUDRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAUDRY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025R00154
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 19/00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 janvier 2023 · N° 20/05344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2018 · N° 15/25083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 03 mai 2017 · N° 15/25083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-18.418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 15 octobre 2014 · N° 12/15637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2005 · N° 04-11.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-17.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 99-04.018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-12.019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAUDRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAUDRY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-01
- création
Date d'effet : 30 août 2017
Questions fréquentes sur SCI GAUDRY
Quel est le numéro SIREN de SCI GAUDRY ?
Le numéro SIREN de SCI GAUDRY est 831 682 364. Le SIRET de son siège social est 831 682 364 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09831682364.
Qui dirige SCI GAUDRY ?
SCI GAUDRY est dirigée par STEPHANE BOSSU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAUDRY ?
Le siège social de SCI GAUDRY est situé Ld Saint-Just-en-Doizieux, 42740 Doizieux.
SCI GAUDRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAUDRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAUDRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAUDRY.
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