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SCI GAUGUIN

Active
Siren388 677 437SCI57400 SARREBOURGCréée le 23 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI GAUGUIN est une SCI immatriculée le 23 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 677 437. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Pont Rouge, 57400 Sarrebourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GUY THOMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GAUGUIN

Dénomination
SCI GAUGUIN
SIREN
388 677 437
SIRET (siège)
388 677 437 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76388677437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 677 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 septembre 1992
Siège social
3 RUE DU PONT ROUGE, 57400, SARREBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAUGUIN

ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A SARREBOURG, CADATRE SECTION NÈ7 LIEU- DIT HAUT DE MARXBERG NÈ154/129 AVEC 15,44 ARES DE PRE, CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION COLLECTIF.

Finances de SCI GAUGUIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAUGUIN

GT

GUY THOMAS

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI GAUGUIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57400 SARREBOURGSiègeActif

    388 677 437 00013 · ouvert le 21 juillet 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GAUGUIN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI GAUGUIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAUGUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAUGUIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAUGUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAUGUIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01927

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00597

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00071

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00014

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00609

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02084

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00081

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00158

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01764

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00200

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/00265

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00781

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02265

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01935

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00317

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00457

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/03552

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00519

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00290

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAUGUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAUGUIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI GAUGUIN

Quel est le numéro SIREN de SCI GAUGUIN ?

Le numéro SIREN de SCI GAUGUIN est 388 677 437. Le SIRET de son siège social est 388 677 437 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76388677437.

Qui dirige SCI GAUGUIN ?

SCI GAUGUIN est dirigée par GUY THOMAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GAUGUIN ?

Le siège social de SCI GAUGUIN est situé 3 rue du Pont Rouge, 57400 Sarrebourg.

SCI GAUGUIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAUGUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAUGUIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAUGUIN.

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