SCI GAUGUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAUGUIN est une société civile immatriculée le 29 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 941 234. Son siège social est situé 104 RUE EMMANUEL LIAIS Cherbourg, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANNY JACQUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GAUGUIN
INSEE- Dénomination
- SCI GAUGUIN
- SIREN
- 433 941 234
- SIRET (siège)
- 433 941 234 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR03433941234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 941 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre SCP
- Capital social
- 2 439,2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2000
- Siège social
- 104 RUE EMMANUEL LIAIS Cherbourg, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAUGUIN
ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION, GESTION, ADMINISTRATION ET LA DISPOSTION DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE
Finances de SCI GAUGUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAUGUIN
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2013
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GAUGUIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif
433 941 234 00026 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 6820B
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé
433 941 234 00018 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GAUGUIN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GAUGUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAUGUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAUGUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAUGUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAUGUIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/03552
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAUGUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAUGUIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Gérant : JACQUES Christian Gérant : JACQUES Danny
- création
Date d'effet : 29 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI GAUGUIN
Quel est le numéro SIREN de SCI GAUGUIN ?
Le numéro SIREN de SCI GAUGUIN est 433 941 234. Le SIRET de son siège social est 433 941 234 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03433941234.
Qui dirige SCI GAUGUIN ?
SCI GAUGUIN est dirigée par DANNY JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAUGUIN ?
Le siège social de SCI GAUGUIN est situé 104 RUE EMMANUEL LIAIS Cherbourg, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
SCI GAUGUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAUGUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAUGUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAUGUIN.
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