SCI GAULARD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI GAULARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2002, identifiée par le SIREN 312 140 379. Son siège social est situé 15 rue des Granges, 61000 Alencon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ISABELLE GAULARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GAULARD
INSEE- Dénomination
- SCI GAULARD
- SIREN
- 312 140 379
- SIRET (siège)
- 312 140 379 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27312140379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 140 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 octobre 2002
- Siège social
- 15 RUE DES GRANGES, 61000, ALENCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAULARD
Acquisition de terrain, construction ou ensembles immobiliers, propriété, administration et exploitation par bail desdits immeubles.
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Finances de SCI GAULARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAULARD
INSEEAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Établissements de SCI GAULARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeActif
312 140 379 00016 · ouvert le 01 mai 1972 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GAULARD
INPIConformité de SCI GAULARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAULARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAULARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00428
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAULARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GAULARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant, Associé : SCHNEIDER Isabelle né(e) GAULARD
- création
Date d'effet : 14 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI GAULARD
Quel est le numéro SIREN de SCI GAULARD ?
Le numéro SIREN de SCI GAULARD est 312 140 379. Le SIRET de son siège social est 312 140 379 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27312140379.
Qui dirige SCI GAULARD ?
SCI GAULARD est dirigée par ISABELLE GAULARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAULARD ?
Le siège social de SCI GAULARD est situé 15 rue des Granges, 61000 Alencon.
SCI GAULARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAULARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAULARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAULARD.
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