SCI GAULARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI GAULARD est une SCI immatriculée le 23 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 970 213. Elle est domiciliée 1 rue d'Anvers, 68110 Illzach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES GAULARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GAULARD
INSEE- Dénomination
- SCI GAULARD
- SIREN
- 379 970 213
- SIRET (siège)
- 379 970 213 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19379970213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 970 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 1990
- Siège social
- 1 RUE D'ANVERS, 68110, ILLZACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAULARD
ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI GAULARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAULARD
INSEEÉtablissements de SCI GAULARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68110 ILLZACHSiègeActif
379 970 213 00011 · ouvert le 05 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAULARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GAULARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAULARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAULARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAULARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAULARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00428
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAULARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAULARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI GAULARD
Quel est le numéro SIREN de SCI GAULARD ?
Le numéro SIREN de SCI GAULARD est 379 970 213. Le SIRET de son siège social est 379 970 213 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19379970213.
Qui dirige SCI GAULARD ?
SCI GAULARD est dirigée par GILLES GAULARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAULARD ?
Le siège social de SCI GAULARD est situé 1 rue d'Anvers, 68110 Illzach.
SCI GAULARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAULARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAULARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAULARD.
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