SCI GAULIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 284 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAULIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 675 591. Elle est domiciliée 6 bd du General de Gaulle, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD GAUME, gérant.
Fiche d'identité de SCI GAULIER
INSEE- Dénomination
- SCI GAULIER
- SIREN
- 400 675 591
- SIRET (siège)
- 400 675 591 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69400675591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 675 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 283 538,4 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 1995
- Siège social
- 6 BD DU GENERAL DE GAULLE, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAULIER
Gestion des biens immobiliers composant son patrimoine
Finances de SCI GAULIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAULIER
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2022
Autre
Anciens dirigeants (1)
modification le 17 Mars 2008. Associé : GAULIER Charlotte en fonction le 17 Mars 2008. Associé : GAULIER Alain en fonction le 17 Mars 2008. Associé : GAULIER Antonin en fonction le 17 Mars 2008. Associé : GAULIER Claire en fonction le 17 Mars 2008 GAUME BERNARD LOUIS CHARLES
Gérant non associé · de mars 2008 à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GAULIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
400 675 591 00012 · ouvert le 11 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAULIER
INPIComptes annuels de SCI GAULIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAULIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAULIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAULIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAULIER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/06895
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 février 2026 · N° 26/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/06045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/05786
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/03276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/06395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 1999 · N° 96-43.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAULIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAULIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant non associé : GAUME Bernard, Louis, Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant non associé : GAUME BERNARD LOUIS CHARLES modification le 17 Mars 2008. Associé : GAULIER Charlotte en fonction le 17 Mars 2008. Associé : GAULIER Alain en fonction le 17 Mars 2008. Associé : GAULIER Antonin en fonction le 17 Mars 2008. Associé : GAULIER Claire en fonction le 17 Mars 2008.
- création
Date d'effet : 11 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI GAULIER
Quel est le numéro SIREN de SCI GAULIER ?
Le numéro SIREN de SCI GAULIER est 400 675 591. Le SIRET de son siège social est 400 675 591 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69400675591.
Qui dirige SCI GAULIER ?
SCI GAULIER est dirigée par BERNARD GAUME, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAULIER ?
Le siège social de SCI GAULIER est situé 6 bd du General de Gaulle, 92500 Rueil-Malmaison.
SCI GAULIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAULIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAULIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAULIER.
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