SCI GAULIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAULIN est une SCI immatriculée le 13 février 2023 sous le numéro SIREN 948 790 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE Frédéric Chopin, 69680 Chassieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Françoise GAULIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI GAULIN
INSEE- Dénomination
- SCI GAULIN
- SIREN
- 948 790 175
- SIRET (siège)
- 948 790 175 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15948790175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 790 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2023
- Siège social
- 12 RUE Frédéric Chopin, 69680, Chassieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAULIN
La propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location nue, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI GAULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAULIN
INSEEÉtablissements de SCI GAULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69680 ChassieuSiègeActif
948 790 175 00012 · ouvert le 27 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAULIN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GAULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAULIN. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-16.614
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/02909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 19/01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 20 mai 2010 · N° 08/14827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAULIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
GAULIN Michel Kléber nom d'usage : GAULIN n'est plus gérant. BERGER Josette Eugénie Anne Marie nom d'usage : GAULIN n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-27
- création
Questions fréquentes sur SCI GAULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI GAULIN ?
Le numéro SIREN de SCI GAULIN est 948 790 175. Le SIRET de son siège social est 948 790 175 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15948790175.
Qui dirige SCI GAULIN ?
SCI GAULIN est dirigée par Françoise GAULIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GAULIN ?
Le siège social de SCI GAULIN est situé 12 RUE Frédéric Chopin, 69680 Chassieu.
SCI GAULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAULIN.
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