SCI GAULLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 970 820, SCI GAULLIER est une SCI créée le 27 avril 2011. Son siège social est situé 2 ANCHAT Ouzouer-le-Marche, 41160 Beauce la Romaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GAETAN GAULLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GAULLIER
INSEE- Dénomination
- SCI GAULLIER
- SIREN
- 531 970 820
- SIRET (siège)
- 531 970 820 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87531970820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 970 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2011
- Siège social
- 2 ANCHAT Ouzouer-le-Marche, 41160, BEAUCE LA ROMAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAULLIER
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédits ou prêts.
Finances de SCI GAULLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAULLIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2011) · 15 ans
Établissements de SCI GAULLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41160 BEAUCE LA ROMAINESiègeActif
531 970 820 00019 · ouvert le 14 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAULLIER
INPIComptes annuels de SCI GAULLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAULLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAULLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAULLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAULLIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 août 2026 · N° 24/02312
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/04420
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026004434
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/15579
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026008007
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00052
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026010870
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/09320
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026005243
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026008042
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000990
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/16463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 03 juin 2026 · N° 21/02132
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026009426
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025027031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/01736
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05721
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025022937
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026002662
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025020166
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025016377
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026002630
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Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05524
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Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00132
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025016392
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Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03346
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Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03343
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Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03231
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Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03222
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03308
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00763
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026007251
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026006355
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026005841
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026005066
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026005057
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Décision du 26 mars 2026 · N° 2026005056
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026005054
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Décision du 26 mars 2026 · N° 2026005053
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025016382
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00434
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 février 2026 · N° 2025027906
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026000974
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/03013
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025020171
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025017203
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/02436
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/13877
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/08675
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025014731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/11565
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025016913
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025012459
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025012457
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025012450
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025012449
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025012448
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025012446
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025012314
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2025 · N° 22/01481
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024002058
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00148
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Décision du 06 juin 2025 · N° 23/00435
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Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00005
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00067
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Décision du 27 mai 2025 · N° 22/02041
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Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01005
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Décision du 12 février 2025 · N° 24/13877
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/13877
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/02200
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 20 décembre 2024 · N° 17/01397
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00755
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/00490
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00312
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00622
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00623
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 19/01694
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01601
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00788
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Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/06844
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAULLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAULLIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI GAULLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI GAULLIER ?
Le numéro SIREN de SCI GAULLIER est 531 970 820. Le SIRET de son siège social est 531 970 820 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87531970820.
Qui dirige SCI GAULLIER ?
SCI GAULLIER est dirigée par GAETAN GAULLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAULLIER ?
Le siège social de SCI GAULLIER est situé 2 ANCHAT Ouzouer-le-Marche, 41160 Beauce la Romaine.
SCI GAULLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAULLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAULLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAULLIER.
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- AU CLAIR DE LA LUNE41160 Beauce la Romaine
- BIGOTEAU PHILIPPE41160 Beauce la Romaine
- BOULARD ETIENNE41160 Beauce la Romaine
- CHASSINE DENIS41160 Beauce la Romaine
- CHATEIGNE MARIE-FRANCOISE41160 Beauce la Romaine
- CHAVIGNY SIMONE41160 Beauce la Romaine
