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SCI GAULT

Active
Siren400 650 669SCI06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 03 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 650 669, SCI GAULT est une SCI créée le 3 avril 1995. Son siège social est situé 2 All des Soulieres les Hauts de Vaugrenier, 06270 Villeneuve-Loubet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DOMINIQUE GAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GAULT

Dénomination
SCI GAULT
SIREN
400 650 669
SIRET (siège)
400 650 669 00023
N° TVA intracommunautaire
FR90400650669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 650 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 avril 1995
Siège social
2 ALL DES SOULIERES LES HAUTS DE VAUGRENIER, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GAULT

L'acquisition, la propriété, la gestion par bail ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de SCI GAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAULT

DG

DOMINIQUE GAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2014

SG

SEBASTIEN GAULT

Autre

MG

MAXIME GAULT

Autre

DR

DOROTHEE ROMEO

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    400 650 669 00023 · ouvert le 09 mars 1995 · NAF 6820A

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé

    400 650 669 00015 · ouvert le 09 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GAULT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2014

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAULT Dominique

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI GAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI GAULT ?

Le numéro SIREN de SCI GAULT est 400 650 669. Le SIRET de son siège social est 400 650 669 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90400650669.

Qui dirige SCI GAULT ?

SCI GAULT est dirigée par DOMINIQUE GAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAULT ?

Le siège social de SCI GAULT est situé 2 All des Soulieres les Hauts de Vaugrenier, 06270 Villeneuve-Loubet.

SCI GAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAULT.

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