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SCI GAULTIER

Active
Siren793 970 583SCI30190 MOUSSACCréée le 01 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
360 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 970 583, SCI GAULTIER est une SCI créée le 1er juillet 2013. Son siège social est situé Lot N 5 du Lotis.peire Plantade, 30190 Moussac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE GAULTIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI GAULTIER

Dénomination
SCI GAULTIER
SIREN
793 970 583
SIRET (siège)
793 970 583 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34793970583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 970 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
360 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2013
Siège social
LOT N 5 DU LOTIS.PEIRE PLANTADE, 30190, MOUSSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAULTIER

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI GAULTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAULTIER

PG

PHILIPPE GAULTIER

Autre

Depuis la création (01 juillet 2013) · 13 ans

VN

VIRGINIE NEUILLET

Autre

Depuis la création (01 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI GAULTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30190 MOUSSACSiègeActif

    793 970 583 00019 · ouvert le 05 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAULTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAULTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAULTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAULTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAULTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAULTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAULTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAULTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-05

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI GAULTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI GAULTIER ?

Le numéro SIREN de SCI GAULTIER est 793 970 583. Le SIRET de son siège social est 793 970 583 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34793970583.

Qui dirige SCI GAULTIER ?

SCI GAULTIER est dirigée par PHILIPPE GAULTIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAULTIER ?

Le siège social de SCI GAULTIER est situé Lot N 5 du Lotis.peire Plantade, 30190 Moussac.

SCI GAULTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAULTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAULTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAULTIER.

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