SCI GAUMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI GAUMAT est une SCI immatriculée le 4 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 578 409. Son siège social est situé 9 rue des Vosges, 67670 Mommenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GAUTIER MATTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GAUMAT
INSEE- Dénomination
- SCI GAUMAT
- SIREN
- 853 578 409
- SIRET (siège)
- 853 578 409 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35853578409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 578 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2019
- Siège social
- 9 RUE DES VOSGES, 67670, MOMMENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAUMAT
Acquisitions de biens immobiliers. Gestions et administrations des biens immobiliers.
Finances de SCI GAUMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAUMAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI GAUMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67670 MOMMENHEIMSiègeActif
853 578 409 00015 · ouvert le 15 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAUMAT
INPIComptes annuels de SCI GAUMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAUMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAUMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAUMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAUMAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22-18.091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/01829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAUMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAUMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-04 · Début d'activité : 2019-07-15
- création
Date d'effet : 04 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI GAUMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI GAUMAT ?
Le numéro SIREN de SCI GAUMAT est 853 578 409. Le SIRET de son siège social est 853 578 409 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35853578409.
Qui dirige SCI GAUMAT ?
SCI GAUMAT est dirigée par GAUTIER MATTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAUMAT ?
Le siège social de SCI GAUMAT est situé 9 rue des Vosges, 67670 Mommenheim.
SCI GAUMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAUMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAUMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAUMAT.
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