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SCI GAUTA

Active
Siren422 824 466SCI92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 30 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI GAUTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 824 466. Son siège social est situé 103 rue Perronet, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL GAUTHIER en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI GAUTA

Dénomination
SCI GAUTA
SIREN
422 824 466
SIRET (siège)
422 824 466 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45422824466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 824 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 1999
Siège social
103 RUE PERRONET, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAUTA

Acquisition et gestion de biens immobiliers, droits sociaux de valeurs mobilières

Finances de SCI GAUTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAUTA

MG

MICHEL GAUTHIER

Liquidateur

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2022

MG

MELANIE GAUTHIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2022

MG

MADELEINE GAUTHIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GAUTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif

    422 824 466 00011 · ouvert le 02 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAUTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 07 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAUTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAUTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAUTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAUTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GAUTA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 22 mars 2024 · N° 23/02204

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAUTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAUTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GAUTHIER Michel Daniel ; Associé indéfiniment responsable : GAUTHIER Madeleine, Daisy ; Associé indéfiniment responsable : GAUTHIER Mélanie, Rose

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI GAUTA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAUTA ?

Le numéro SIREN de SCI GAUTA est 422 824 466. Le SIRET de son siège social est 422 824 466 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45422824466.

Qui dirige SCI GAUTA ?

SCI GAUTA est dirigée par MICHEL GAUTHIER, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAUTA ?

Le siège social de SCI GAUTA est situé 103 rue Perronet, 92200 Neuilly-sur-Seine.

SCI GAUTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAUTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAUTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAUTA.

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