SCI GAUTHEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAUTHEY est une SCI immatriculée le 8 juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 964 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE Andre de Chenier, 21600 Longvic. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Alain GAUTHEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GAUTHEY
INSEE- Dénomination
- SCI GAUTHEY
- SIREN
- 988 964 961
- SIRET (siège)
- 988 964 961 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30988964961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 964 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2025
- Siège social
- 28 RUE Andre de Chenier, 21600, Longvic
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI GAUTHEY
- L'acquisition, l'administration, la propriété et la gestion, par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ; - La mise à disposition à titre gratuit, tant à usage d'habitation principale que secondaire, des locaux dont elle est propriétaire, au profit de l'un de ses associés ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts, facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinées au financement d'opérations conformes au présent objet civil ; - Exceptionnellement, l'aliénation de tous biens devenus inutiles à la société par voie de vente, apport en société ou échange ; - Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI GAUTHEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAUTHEY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI GAUTHEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21600 LongvicSiègeActif
988 964 961 00011 · ouvert le 07 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAUTHEY
INPIComptes annuels de SCI GAUTHEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAUTHEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAUTHEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAUTHEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAUTHEY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/03443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024060431
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/03421
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 20/13062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/02160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 18 novembre 2009 · N° 08/06890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-42.379
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 90-43.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAUTHEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAUTHEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-08 · Début d'activité : 2025-07-07
- création
Date d'effet : 08 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI GAUTHEY
Quel est le numéro SIREN de SCI GAUTHEY ?
Le numéro SIREN de SCI GAUTHEY est 988 964 961. Le SIRET de son siège social est 988 964 961 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30988964961.
Qui dirige SCI GAUTHEY ?
SCI GAUTHEY est dirigée par Alain GAUTHEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAUTHEY ?
Le siège social de SCI GAUTHEY est situé 28 RUE Andre de Chenier, 21600 Longvic.
SCI GAUTHEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAUTHEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAUTHEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAUTHEY.
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