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SCI GAUTHIER CHASSIEU PASCAL

Active
Siren530 604 388Société civile69730 GenayCréée le 25 février 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GAUTHIER CHASSIEU PASCAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2011, identifiée par le SIREN 530 604 388. Elle est domiciliée 47 MTE des Lilas, 69730 Genay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES GAUTHIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GAUTHIER CHASSIEU PASCAL

Dénomination
SCI GAUTHIER CHASSIEU PASCAL
SIREN
530 604 388
SIRET (siège)
530 604 388 00021
N° TVA intracommunautaire
FR11530604388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 604 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2011
Siège social
47 MTE des Lilas, 69730, Genay
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GAUTHIER CHASSIEU PASCAL

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI GAUTHIER CHASSIEU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAUTHIER CHASSIEU PASCAL

YG

YVES GAUTHIER

Gérant

Depuis la création (25 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI GAUTHIER CHASSIEU PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69730 GenaySiègeActif

    530 604 388 00021 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 69680 CHASSIEUFermé

    530 604 388 00013 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAUTHIER CHASSIEU PASCAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAUTHIER CHASSIEU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAUTHIER CHASSIEU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAUTHIER CHASSIEU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAUTHIER CHASSIEU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GAUTHIER CHASSIEU PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAUTHIER CHASSIEU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAUTHIER CHASSIEU PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    GAUTHIER David nom d'usage : GAUTHIER devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-15

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2011

Questions fréquentes sur SCI GAUTHIER CHASSIEU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI GAUTHIER CHASSIEU PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCI GAUTHIER CHASSIEU PASCAL est 530 604 388. Le SIRET de son siège social est 530 604 388 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11530604388.

Qui dirige SCI GAUTHIER CHASSIEU PASCAL ?

SCI GAUTHIER CHASSIEU PASCAL est dirigée par YVES GAUTHIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAUTHIER CHASSIEU PASCAL ?

Le siège social de SCI GAUTHIER CHASSIEU PASCAL est situé 47 MTE des Lilas, 69730 Genay.

SCI GAUTHIER CHASSIEU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAUTHIER CHASSIEU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAUTHIER CHASSIEU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAUTHIER CHASSIEU PASCAL.