SCI GAUTIER . A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAUTIER . A est une SCI immatriculée le 20 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 044 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 av de Romans, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6832A. FREDERIC GAUTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GAUTIER . A
INSEE- Dénomination
- SCI GAUTIER . A
- SIREN
- 533 044 863
- SIRET (siège)
- 533 044 863 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70533044863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 044 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 20 juin 2011
- Siège social
- 124 AV DE ROMANS, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAUTIER . A
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en pleine et nue-propriété.
Finances de SCI GAUTIER . A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAUTIER . A
INSEEÉtablissements de SCI GAUTIER . A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
533 044 863 00017 · ouvert le 06 juin 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI GAUTIER . A
INPIComptes annuels de SCI GAUTIER . A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAUTIER . A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAUTIER . A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAUTIER . A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAUTIER . A. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 21 août 2024 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-31.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAUTIER . A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAUTIER . A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-06
- création
Date d'effet : 20 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI GAUTIER . A
Quel est le numéro SIREN de SCI GAUTIER . A ?
Le numéro SIREN de SCI GAUTIER . A est 533 044 863. Le SIRET de son siège social est 533 044 863 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70533044863.
Qui dirige SCI GAUTIER . A ?
SCI GAUTIER . A est dirigée par FREDERIC GAUTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAUTIER . A ?
Le siège social de SCI GAUTIER . A est situé 124 av de Romans, 26000 Valence.
SCI GAUTIER . A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAUTIER . A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAUTIER . A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAUTIER . A.
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