SCI GAUTRAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAUTRAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1979, identifiée par le SIREN 316 158 757. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Saint-Victor, 34500 Villeneuve-les-Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLE SANTA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GAUTRAND
INSEE- Dénomination
- SCI GAUTRAND
- SIREN
- 316 158 757
- SIRET (siège)
- 316 158 757 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR01316158757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 158 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 1979
- Siège social
- 12 RUE SAINT-VICTOR, 34500, VILLENEUVE-LES-BEZIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAUTRAND
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI GAUTRAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAUTRAND
INSEELES QUATRE S
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 1979) · 47 ans
Établissements de SCI GAUTRAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34500 VILLENEUVE-LES-BEZIERSSiègeActif
316 158 757 00039 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B
- 34500 BEZIERSFermé
316 158 757 00013 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GAUTRAND
INPIComptes annuels de SCI GAUTRAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAUTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAUTRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAUTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAUTRAND. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026008713
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/50453
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/03491
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/05389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAUTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAUTRAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- création
Date d'effet : 21 juin 1979
Questions fréquentes sur SCI GAUTRAND
Quel est le numéro SIREN de SCI GAUTRAND ?
Le numéro SIREN de SCI GAUTRAND est 316 158 757. Le SIRET de son siège social est 316 158 757 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01316158757.
Qui dirige SCI GAUTRAND ?
SCI GAUTRAND est dirigée par CAROLE SANTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAUTRAND ?
Le siège social de SCI GAUTRAND est situé 12 rue Saint-Victor, 34500 Villeneuve-les-Beziers.
SCI GAUTRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAUTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAUTRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAUTRAND.
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