SCI GAUTRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAUTRON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 069 794. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 rue Pasteur, 36120 Ardentes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANK GAUTRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GAUTRON
INSEE- Dénomination
- SCI GAUTRON
- SIREN
- 831 069 794
- SIRET (siège)
- 831 069 794 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61831069794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 069 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2017
- Siège social
- 89 RUE PASTEUR, 36120, ARDENTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAUTRON
acquisition par achat ou apport de tous biens mobiliers ou immobiliers administration desdits biens
Finances de SCI GAUTRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAUTRON
INSEEÉtablissements de SCI GAUTRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36120 ARDENTESSiègeActif
831 069 794 00012 · ouvert le 19 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAUTRON
INPIComptes annuels de SCI GAUTRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAUTRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAUTRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAUTRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAUTRON. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
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Décision du 25 août 2026 · N° 23/01237
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Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 25 août 2026 · N° 23/01600
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00086
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/07335
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01706
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01944
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01948
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00602
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
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Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/03084
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Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/05129
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Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
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Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/05180
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Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00129
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04054
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/06594
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/07538
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/02817
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/06122
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/07521
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/07924
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/08150
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04007
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/06304
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Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/03408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 22/03667
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 14/05224
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02269
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00037
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Tribunal judiciaire, service des Criées
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00091
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00062
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00063
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Décision du 12 août 2025 · N° 24/00139
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
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Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00254
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00209
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01235
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAUTRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAUTRON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-24 · Début d'activité : 2017-07-19
- création
Date d'effet : 24 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI GAUTRON
Quel est le numéro SIREN de SCI GAUTRON ?
Le numéro SIREN de SCI GAUTRON est 831 069 794. Le SIRET de son siège social est 831 069 794 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61831069794.
Qui dirige SCI GAUTRON ?
SCI GAUTRON est dirigée par FRANK GAUTRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAUTRON ?
Le siège social de SCI GAUTRON est situé 89 rue Pasteur, 36120 Ardentes.
SCI GAUTRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAUTRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAUTRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAUTRON.
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