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SCI GAUVAL

Active
Siren909 840 589SCI01540 PERREXCréée le 01 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GAUVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2022, identifiée par le SIREN 909 840 589. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Imp de la Grilliere, 01540 Perrex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GAUVAL

Dénomination
SCI GAUVAL
SIREN
909 840 589
SIRET (siège)
909 840 589 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76909840589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 840 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2022
Siège social
39 IMP DE LA GRILLIERE, 01540, PERREX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAUVAL

Acquisition vente à titre exceptionnelle aliénation administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI GAUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAUVAL

V

VALLEE PRESTATIONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2022) · 4 ans

SG

SEBASTIEN GAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI GAUVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01540 PERREXSiègeActif

    909 840 589 00016 · ouvert le 31 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAUVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAUVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GAUVAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAUVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-01 · Début d'activité : 2022-01-31

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2022

Questions fréquentes sur SCI GAUVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI GAUVAL ?

Le numéro SIREN de SCI GAUVAL est 909 840 589. Le SIRET de son siège social est 909 840 589 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76909840589.

Qui dirige SCI GAUVAL ?

SCI GAUVAL est dirigée par SEBASTIEN GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAUVAL ?

Le siège social de SCI GAUVAL est situé 39 Imp de la Grilliere, 01540 Perrex.

SCI GAUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAUVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAUVAL.

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