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SCI GAVALDA

Active
Siren530 796 481SCI68000 ColmarCréée le 15 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
180 k€

SCI GAVALDA est une SCI immatriculée le 15 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 796 481. Son siège social est situé 10 RUE Victor Huen, 68000 Colmar. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Anne HEIDT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GAVALDA

Dénomination
SCI GAVALDA
SIREN
530 796 481
SIRET (siège)
530 796 481 00048
N° TVA intracommunautaire
FR13530796481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 796 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mars 2011
Siège social
10 RUE Victor Huen, 68000, Colmar
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI GAVALDA

Acquisition propriété administration utilisation directe ou exploitation par bail mise en valeur de tous biens et droits immobiliers apportés ou acquis par elle et acquisition de tous meubles meublants et tous titres. Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI GAVALDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GAVALDA

AH

Anne HEIDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (2)

P

PROANO

gérant associé · de octobre 2012 à mai 2025

B

BONNEFON

gérant associé · de mars 2011 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GAVALDA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68000 ColmarSiègeActif

    530 796 481 00048 · ouvert le 19 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 67000 STRASBOURGFermé

    530 796 481 00014 · ouvert le 19 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 67000 STRASBOURGFermé

    530 796 481 00022 · ouvert le 19 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAVALDA

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI GAVALDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAVALDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAVALDA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAVALDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GAVALDA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculée le 2025-04-22 · Début d'activité : 2024-02-14

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant associé : PROANO (Patricio)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-19

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI GAVALDA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAVALDA ?

Le numéro SIREN de SCI GAVALDA est 530 796 481. Le SIRET de son siège social est 530 796 481 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13530796481.

Qui dirige SCI GAVALDA ?

SCI GAVALDA est dirigée par Anne HEIDT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI GAVALDA ?

Le siège social de SCI GAVALDA est situé 10 RUE Victor Huen, 68000 Colmar.

SCI GAVALDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAVALDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAVALDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAVALDA.

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