SCI GAVALDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAVALDA est une SCI immatriculée le 21 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 421 787. Elle est domiciliée 2 Rte de Montlaur, 31450 Montgiscard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE ABADIE, autre.
Fiche d'identité de SCI GAVALDA
INSEE- Dénomination
- SCI GAVALDA
- SIREN
- 908 421 787
- SIRET (siège)
- 908 421 787 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30908421787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 421 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2021
- Siège social
- 2 RTE DE MONTLAUR, 31450, MONTGISCARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAVALDA
L'acquisition et la gestion par location ou autrement d'immeubles ou de biens immobiliers.
Finances de SCI GAVALDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAVALDA
INSEEÉtablissements de SCI GAVALDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31450 MONTGISCARDSiègeActif
908 421 787 00015 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAVALDA
INPIComptes annuels de SCI GAVALDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAVALDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAVALDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAVALDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAVALDA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025F00879
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/05737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2023F01976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2024F01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024F00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F02262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025F00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024F01844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-16.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAVALDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAVALDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-01
- création
Date d'effet : 21 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI GAVALDA
Quel est le numéro SIREN de SCI GAVALDA ?
Le numéro SIREN de SCI GAVALDA est 908 421 787. Le SIRET de son siège social est 908 421 787 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30908421787.
Qui dirige SCI GAVALDA ?
SCI GAVALDA est dirigée par PIERRE ABADIE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAVALDA ?
Le siège social de SCI GAVALDA est situé 2 Rte de Montlaur, 31450 Montgiscard.
SCI GAVALDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAVALDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAVALDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAVALDA.
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