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SCI GAVARD

Active
Siren433 317 781SCI24230 ST-SEURIN-DE-PRATSCréée le 04 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI GAVARD est une SCI immatriculée le 4 mai 2010 sous le numéro SIREN 433 317 781. Son siège social est situé La Fougere, 24230 St-Seurin-de-Prats. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERMAINE LEFEBVRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI GAVARD

Dénomination
SCI GAVARD
SIREN
433 317 781
SIRET (siège)
433 317 781 00022
N° TVA intracommunautaire
FR95433317781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 317 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2010
Siège social
LA FOUGERE, 24230, ST-SEURIN-DE-PRATS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GAVARD

Exercice du droit de propriété sur son patrimoine.

Finances de SCI GAVARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAVARD

GL

GERMAINE LEFEBVRE

Gérant

Depuis la création (04 mai 2010) · 16 ans

BR

BERNARD RENVOIZE

Gérant

Depuis la création (04 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI GAVARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24230 ST-SEURIN-DE-PRATSSiègeActif

    433 317 781 00022 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B

  • 33330 SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDESFermé

    433 317 781 00014 · ouvert le 25 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAVARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAVARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAVARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAVARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAVARD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAVARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Gérant : RENVOIZE Bernard Adrien Joseph Gérant : LEFEBVRE Germaine Julienne

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI GAVARD

Quel est le numéro SIREN de SCI GAVARD ?

Le numéro SIREN de SCI GAVARD est 433 317 781. Le SIRET de son siège social est 433 317 781 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95433317781.

Qui dirige SCI GAVARD ?

SCI GAVARD est dirigée par GERMAINE LEFEBVRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAVARD ?

Le siège social de SCI GAVARD est situé La Fougere, 24230 St-Seurin-de-Prats.

SCI GAVARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAVARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAVARD.

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