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SCI GAVARD

Active
Siren528 725 856654058300 COSSAYECréée le 06 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 725 856, SCI GAVARD est une 6540 créée le 6 décembre 2010. Elle est domiciliée 18 Fauveau, 58300 Cossaye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL CARTELIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI GAVARD

Dénomination
SCI GAVARD
SIREN
528 725 856
SIRET (siège)
528 725 856 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18528725856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 725 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2010
Siège social
18 FAUVEAU, 58300, COSSAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAVARD

acquisition propriété administration exploitation par bail location de biens immobiliers construction de tous immeubles usage commercial ou habitation prise de participation dans sociétés civiles immobilières

Finances de SCI GAVARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAVARD

OC

OCEANE CARTELIER

Autre

Depuis la création (06 décembre 2010) · 15 ans

MC

MARINE CARTELIER

Autre

Depuis la création (06 décembre 2010) · 15 ans

MC

MICHEL CARTELIER

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2010) · 15 ans

CJ

CAROLE JAULT

Autre

Depuis la création (06 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI GAVARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58300 COSSAYESiègeActif

    528 725 856 00017 · ouvert le 04 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAVARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAVARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAVARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAVARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAVARD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAVARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-06 · Début d'activité : 2010-11-04

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI GAVARD

Quel est le numéro SIREN de SCI GAVARD ?

Le numéro SIREN de SCI GAVARD est 528 725 856. Le SIRET de son siège social est 528 725 856 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18528725856.

Qui dirige SCI GAVARD ?

SCI GAVARD est dirigée par MICHEL CARTELIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAVARD ?

Le siège social de SCI GAVARD est situé 18 Fauveau, 58300 Cossaye.

SCI GAVARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAVARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAVARD.

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