SCI GAVARNIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 234 486, SCI GAVARNIE est une SCI créée le 24 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 634 Che de Lechide, 40180 Sort-en-Chalosse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS AUPY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GAVARNIE
INSEE- Dénomination
- SCI GAVARNIE
- SIREN
- 511 234 486
- SIRET (siège)
- 511 234 486 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95511234486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 234 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mars 2009
- Siège social
- 634 CHE DE LECHIDE, 40180, SORT-EN-CHALOSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAVARNIE
Gestion de patrimoine immobilier
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Finances de SCI GAVARNIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAVARNIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2009) · 17 ans
Établissements de SCI GAVARNIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40180 SORT-EN-CHALOSSESiègeActif
511 234 486 00013 · ouvert le 18 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAVARNIE
INPIConformité de SCI GAVARNIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAVARNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAVARNIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2011 · N° 11-40.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 86-18.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAVARNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GAVARNIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-24 · Début d'activité : 2009-03-18
- création
Date d'effet : 24 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI GAVARNIE
Quel est le numéro SIREN de SCI GAVARNIE ?
Le numéro SIREN de SCI GAVARNIE est 511 234 486. Le SIRET de son siège social est 511 234 486 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95511234486.
Qui dirige SCI GAVARNIE ?
SCI GAVARNIE est dirigée par JEAN-FRANCOIS AUPY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAVARNIE ?
Le siège social de SCI GAVARNIE est situé 634 Che de Lechide, 40180 Sort-en-Chalosse.
SCI GAVARNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAVARNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAVARNIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAVARNIE.
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