SCI GAVARRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAVARRET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 636 023. Elle est domiciliée 8 rue Gavarret, 32100 Condom. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL GELAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GAVARRET
INSEE- Dénomination
- SCI GAVARRET
- SIREN
- 442 636 023
- SIRET (siège)
- 442 636 023 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03442636023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 636 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2002
- Siège social
- 8 RUE GAVARRET, 32100, CONDOM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAVARRET
Gestion de biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI GAVARRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAVARRET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de SCI GAVARRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32100 CONDOMSiègeActif
442 636 023 00016 · ouvert le 15 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAVARRET
INPIComptes annuels de SCI GAVARRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAVARRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAVARRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAVARRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GAVARRET. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-42.671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAVARRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAVARRET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI GAVARRET
Quel est le numéro SIREN de SCI GAVARRET ?
Le numéro SIREN de SCI GAVARRET est 442 636 023. Le SIRET de son siège social est 442 636 023 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03442636023.
Qui dirige SCI GAVARRET ?
SCI GAVARRET est dirigée par CHANTAL GELAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI GAVARRET ?
Le siège social de SCI GAVARRET est situé 8 rue Gavarret, 32100 Condom.
SCI GAVARRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAVARRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAVARRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAVARRET.
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