SCI GAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 256 389. Son siège social est situé 26 Che de Bellegarde, 87100 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. GUILLAUME LEOBET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GAVE
INSEE- Dénomination
- SCI GAVE
- SIREN
- 892 256 389
- SIRET (siège)
- 892 256 389 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53892256389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 256 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 22 décembre 2020
- Siège social
- 26 CHE DE BELLEGARDE, 87100, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAVE
L'acquisition et la propriété de la résidence principale des premiers associes et de son ou ses gérants
Finances de SCI GAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI GAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87100 LIMOGESSiègeActif
892 256 389 00016 · ouvert le 16 décembre 2020 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI GAVE
INPIComptes annuels de SCI GAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAVE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002461
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-14.274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/02149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 22/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/05378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/02364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/02149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-13.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-13.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-21.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-27.800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2013 · N° 11/04140
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2005 · N° 03-19.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-43.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-21.436
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-43.474
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 93-42.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-18.937
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 93-41.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 1994 · N° 93-80.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1993 · N° 90-17.581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-22 · Début d'activité : 2020-12-16
- création
Date d'effet : 22 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI GAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI GAVE ?
Le numéro SIREN de SCI GAVE est 892 256 389. Le SIRET de son siège social est 892 256 389 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53892256389.
Qui dirige SCI GAVE ?
SCI GAVE est dirigée par GUILLAUME LEOBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAVE ?
Le siège social de SCI GAVE est situé 26 Che de Bellegarde, 87100 Limoges.
SCI GAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAVE.
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