SCI GAVEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAVEAU est une SCI immatriculée le 18 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 791 978. Elle est domiciliée 21 av Foch, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE Gaveau, gérant.
Fiche d'identité de SCI GAVEAU
INSEE- Dénomination
- SCI GAVEAU
- SIREN
- 531 791 978
- SIRET (siège)
- 531 791 978 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR68531791978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 791 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2011
- Siège social
- 21 AV FOCH, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAVEAU
La propriété d'une chambre de service, soit en nue-propriété, soit en pleine propriété, à savoir les lots n°29 et 30, ensemble réunis en une seule chambre de l'immeuble sis 37 et 39 avenue Foch à Paris (75016) et de tous autres biens immobiliers que la société pourrait acquérir, ainsi toutes opérations immobilières, foncières, financières ou mobilières, de caractère purement civil pouvant être développées par la société dans le prolongement de son objet social.
Finances de SCI GAVEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAVEAU
INSEEÉtablissements de SCI GAVEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
531 791 978 00020 · ouvert le 28 juin 2010 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
531 791 978 00012 · ouvert le 28 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAVEAU
INPIComptes annuels de SCI GAVEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAVEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAVEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 05 février 2025 · N° 22/06487
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/53794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/11640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-23.097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 24 août 2022 · N° 20/02431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAVEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Gaveau, Dominique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-18 · Début d'activité : 2010-06-28
- création
Date d'effet : 18 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI GAVEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI GAVEAU ?
Le numéro SIREN de SCI GAVEAU est 531 791 978. Le SIRET de son siège social est 531 791 978 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68531791978.
Qui dirige SCI GAVEAU ?
SCI GAVEAU est dirigée par DOMINIQUE Gaveau, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAVEAU ?
Le siège social de SCI GAVEAU est situé 21 av Foch, 75016 Paris.
SCI GAVEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAVEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAVEAU.
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