SCI GAVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 021 724, SCI GAVER est une SCI créée le 6 mars 1991. Son siège social est situé 63 rue Bossuet, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LYDIE GADBIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI GAVER
INSEE- Dénomination
- SCI GAVER
- SIREN
- 381 021 724
- SIRET (siège)
- 381 021 724 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15381021724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 021 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 1991
- Siège social
- 63 RUE BOSSUET, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAVER
Acquisition, propriété, construction, administration de tous immeubles
Finances de SCI GAVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAVER
INSEEÉtablissements de SCI GAVER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
381 021 724 00012 · ouvert le 12 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAVER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GAVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAVER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 20 août 2026 · N° 26/04164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025044921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/80722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/14454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/14999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01836
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 juin 2026 · N° 20/03984
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/14074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/02879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025005185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 31 mars 2025 · N° 2022025962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 05 février 2025 · N° 24/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2025 · N° 21/14074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/04989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/00308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAVER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI GAVER
Quel est le numéro SIREN de SCI GAVER ?
Le numéro SIREN de SCI GAVER est 381 021 724. Le SIRET de son siège social est 381 021 724 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15381021724.
Qui dirige SCI GAVER ?
SCI GAVER est dirigée par LYDIE GADBIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GAVER ?
Le siège social de SCI GAVER est situé 63 rue Bossuet, 69006 Lyon.
SCI GAVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAVER.
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