SCI GAVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAVI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 531 463. Son siège social est situé 92 IMP de la Meije, 38460 Trept. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN ANCIAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GAVI
INSEE- Dénomination
- SCI GAVI
- SIREN
- 921 531 463
- SIRET (siège)
- 921 531 463 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20921531463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 531 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2022
- Siège social
- 92 IMP de la Meije, 38460, Trept
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAVI
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI GAVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAVI
INSEEÉtablissements de SCI GAVI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38460 TreptSiègeActif
921 531 463 00013 · ouvert le 30 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAVI
INPIComptes annuels de SCI GAVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAVI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02651
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/01756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 14 avril 2025 · N° 2021003851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/01018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/05653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAVI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-30
- création
Date d'effet : 21 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI GAVI
Quel est le numéro SIREN de SCI GAVI ?
Le numéro SIREN de SCI GAVI est 921 531 463. Le SIRET de son siège social est 921 531 463 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20921531463.
Qui dirige SCI GAVI ?
SCI GAVI est dirigée par JEAN ANCIAUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAVI ?
Le siège social de SCI GAVI est situé 92 IMP de la Meije, 38460 Trept.
SCI GAVI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAVI.
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